Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 5 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement on entend par «adjoint du médecin»: toute personne membre des Forces canadiennes inscrite au Programme d’adjoint du médecin (CF MSS PA Program) de l’École du Service de santé des Forces canadiennes ou qui a complété cette formation et à qui les Forces canadiennes ont reconnu le titre d’adjoint du médecin.
D. 134-2008, a. 2.
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